- les articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 59-247 du 4 février 1959 relative au marché financier ;. - l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1964.
May 19, 2011 · - Loi n°53-148 du 25 février 1953 · Art. 15. A ... - Loi n°72-965 du 25 octobre 1972. Art. 21. I ... - E. - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 ...
May 19, 2011 · Modifie Loi n°73-5 du 2 janvier 1973 - art. ... - Loi n°53-148 du 25 février 1953 · Art. 15. A ... - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de la ...
― Le 7° de l'article L. 651-2 du code de la sécurité sociale est abrogé. D. ― La loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre ...
- Loi n°53-148 du 25 février 1953 · Art. 15. A ... - Loi n°72-965 du 25 octobre 1972. Art. 21. I ... - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de la loi de ...
May 9, 2022 · Création Loi n°67-559 du 12 juillet 1967 - art. ... - les articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 59-247 du 4 février ... article 5 de la loi précitée du ...
Jul 12, 1985 · Chapitre préliminaire : Dispositions générales. (Articles 1 à 8). Article 1 · Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 ...
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société, dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil.
- Loi n°53-148 du 25 février 1953 · Art. 15. A ... - Loi n°72-965 du 25 octobre 1972. Art. 21. I ... - E. - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de la loi de ...
― Le 7° de l'article L. 651-2 du code de la sécurité sociale est abrogé. D. ― La loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre ...